La législation européenne concernant l'application de la TVA dans le secteur de la recharge de véhicules électriques évolue en permanence. Nous avons mis à jour notre moteur de facturation afin de nous aligner sur le dernier cadre réglementaire en matière de TVA.
C’est également l’occasion de moderniser le design des factures afin de les rendre plus compréhensibles et plus faciles à intégrer dans les systèmes financiers des clients.
Quels sont les facteurs utilisés pour calculer la TVA ?
Road utilise 6 critères pour déterminer la méthode appropriée de calcul de la TVA :
Rôle de Road dans la facturation au client final (CPO ou MSP)
Lieu d’immatriculation à la TVA du client
Emplacement de la borne de recharge
Type de transactions : fournisseur d’électricité (session) ou service (abonnement)
Statut fiscal du contrepartie – enregistré (B2B) ou non enregistré (B2C)*
Pays de résidence fiscale du client Road Private Label
*Pour inclure la TVA sur une facture, un Compte Client doit disposer d’un numéro de TVA.
Dans quels pays Road BV est-elle enregistrée à la TVA ?
Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, France, Belgique, Suisse et Espagne
Calculs de la TVA pour les clients CPO
Comment la TVA est-elle calculée si Road facture les clients finaux en utilisant le compte bancaire Road et son numéro de TVA ?
Road émet une facture d’auto-facturation au propriétaire de la borne de recharge pour l’électricité consommée, hors TVA applicable :
Si le client final est enregistré aux Pays-Bas :
S’il s’agit d’un B2B, les taux locaux s’appliquent.
S’il s’agit d’un B2C, la TVA ne s’applique pas.
Si le client final est enregistré dans un pays en dehors des Pays-Bas :
S’il s’agit d’un B2B, le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge) s’applique.
S’il s’agit d’un B2C, la TVA ne s’applique pas.
Comment la TVA est-elle calculée si j’utilise le moteur de facturation et le générateur de factures de Road ?
La méthode de calcul de la TVA de votre entreprise est appliquée aux coûts.
Comment la TVA est-elle calculée si je prends en charge moi-même la facturation (sans l’intervention de Road) ?
Pour les clients CPO, le système génèrera deux factures distinctes :
Coûts d’abonnement CPO :
La TVA sur l’abonnement sera calculée en fonction du pays de résidence fiscale du vendeur (votre entreprise) et du lieu de résidence de l’acheteur (votre client).Si votre entreprise est enregistrée en Allemagne, la TVA allemande s’appliquera aux coûts d’abonnement. Une exception existe pour les clients B2C enregistrés dans un autre pays : la TVA locale (basée sur leur pays de résidence) sera appliquée sur leur facture.
Frais de remboursement CPO : La TVA est calculée en fonction du pays de résidence de votre client.
Pour les clients B2C : la prestation n’est pas soumise à la TVA. Par conséquent, la TVA ne s’applique pas.
Pour les clients B2B : la TVA est due dans le pays où le client CPO est établi (selon son adresse). Si le client est enregistré aux Pays-Bas, la TVA néerlandaise s’appliquera.
Calculs de la TVA pour les clients MSP
Comment la TVA est-elle calculée si Road facture les clients finaux en utilisant le compte bancaire Road et son numéro de TVA ?
Road contrôle l’ensemble du processus, ce qui signifie que la structure de facturation et la TVA sont entièrement rattachées à Road. Road facture la TVA selon le lieu où l’électricité est consommée par le MSP.
Les coûts d’abonnement au plan carte seront facturés avec la TVA basée sur la localisation du vendeur (votre entreprise). Si vous êtes situé aux Pays-Bas, la TVA néerlandaise sera appliquée.
Exception pour les clients étrangers : Les clients B2C situés dans un autre pays seront facturés avec la TVA locale applicable à leur abonnement carte. Les clients B2B seront exonérés de TVA (le mécanisme d’autoliquidation s’applique).
Comment la TVA est-elle calculée si j’utilise le moteur de facturation et le générateur de PDF de Road pour nos clients finaux, en utilisant le compte bancaire et le numéro de TVA de notre entreprise ?
Road fournit la solution de carte de recharge et facture le conducteur du véhicule électrique, mais les factures sont émises au nom du MSP (facturation tierce). Pour les questions de TVA :
Le client est le MSP qui agit en son propre nom.
Les paiements ne transitent pas par le compte bancaire de Road.
Comment la TVA est-elle calculée si je prends en charge moi-même la facturation (les paiements ne transitent pas par le compte bancaire de Road) ?
La facture comprendra les coûts d’abonnement et les coûts d’électricité. La TVA sur l’abonnement sera calculée en fonction du pays de résidence fiscale du vendeur (votre entreprise) et de la localisation de l’acheteur (votre client).
Si votre entreprise est enregistrée en Allemagne, la TVA allemande sera appliquée aux coûts d’abonnement. Pour les coûts d’électricité, la TVA sera calculée en fonction de l’emplacement de la borne de recharge.